Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RéponseAO, éditée par ATOM SOLUTIONS.

Éditeur : ATOM SOLUTIONS (SAS)
SIRET : 94461595400012
Adresse : 23 rue de Clichy, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Contact : admin@reponseao.fr

• Plateforme : Le service RéponseAO accessible via web ou API
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Client : Personne morale ayant souscrit un abonnement payant
• Contenu : Données, documents, textes téléchargés par l'Utilisateur
• Services : Fonctionnalités IA de génération de réponses aux appels d'offres

Inscription

L'accès aux Services nécessite une inscription via Google OAuth. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

Conditions d'accès

• Être majeur ou disposer de l'autorisation parentale
• Agir dans le cadre professionnel pour les services payants
• Respecter les présentes CGU
• Disposer des équipements techniques nécessaires

RéponseAO propose des services d'intelligence artificielle pour :

• Analyse de questionnaires d'appels d'offres
• Génération de réponses basées sur une base de connaissances
• Collaboration multi-utilisateurs sur les projets
• Export des réponses finalisées

Modes de déploiement

• Cloud : Hébergement chez OVH SAS (France)
• On-Premise : Installation sur infrastructure client
• Hybride : Combinaison selon besoins

Usage autorisé

• Utilisation conforme à la destination des Services
• Respect de la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Maintenir la confidentialité des accès

Usages interdits

• Utilisation frauduleuse ou malveillante
• Tentative d'accès non autorisé
• Diffusion de contenus illicites
• Reverse engineering ou décompilation
• Revente ou sous-licence sans autorisation

Droits d'ATOM SOLUTIONS

La Plateforme, ses fonctionnalités, algorithmes et interface sont la propriété exclusive d'ATOM SOLUTIONS et protégés par le droit d'auteur.

Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur ses Contenus. Il accorde à ATOM SOLUTIONS une licence d'utilisation limitée aux fins de fourniture des Services.

Contenus générés

Les réponses générées par l'IA appartiennent à l'Utilisateur, sous réserve de la propriété intellectuelle des contenus sources.

Responsabilité d'ATOM SOLUTIONS

• Fourniture des Services selon les spécifications
• Sécurité et confidentialité des données
• Disponibilité selon les SLA contractuels

Limitations

• Les Services sont fournis "en l'état"
• Aucune garantie sur les résultats générés par l'IA
• L'Utilisateur reste responsable de la validation des contenus

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des Services et des contenus générés. Il s'engage à vérifier et valider toute réponse avant utilisation.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité de ses données personnelles.

Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services.

Résiliation

• Par l'Utilisateur : À tout moment, en cessant l'utilisation
• Par ATOM SOLUTIONS : En cas de manquement aux CGU
• Suppression des données : Selon modalités contractuelles

ATOM SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont communiquées aux Utilisateurs et entrent en vigueur 30 jours après notification.

La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2024